Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Vlaanderen
Type du document: Règlement
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé: Produits agricoles Subvention/incitation Inspection Collecte de données/déclarations Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Résumé: Le présent arrêté met en exécution l’arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques du 12 décembre 2008. L’arrêté du Gouvernement flamand porte octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles. Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et dispositions générales (1er); Octroi d'aide dans le cadre de la participation aux régimes communautaires de qualité alimentaire (2); Octroi d'aide dans le cadre d'activités dans le domaine de l'information sur et de la promotion de produits concernés par le régime de qualité alimentaire (3); Contrôle (4); Disposition modificative (5); Dispositions finales (6).
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 1974/2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No. 1698/2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Politique/planification, Renforcement des capacités, Jeunesse, Zone de montagne, Partenariats public-privé (PPP), Patrimoine culturel, Genre

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Production écologique/production biologique, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Subvention/incitation, Fraude, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EC) No. 1698/2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

Législation | Union européenne | 2005

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Produits agricoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX