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Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Subvention/incitation Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. La partie initiale contient la définition de certaines termes comme, par exemple, «Ministre», «entreprise», «énergie renouvelable», «investissements écologiques», «investissements environnementaux», «investissements sur le plan énergétique». Le texte comprend 31 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Champ d'application (II); Investissements écologiques acceptés (III); Intensité des aides (IV); Procédure de décision (V); Paiement et prescription (VI); Récupération (VII); Récours (VIII); Délégation (IX); Disposition abrogatoire (X); Mesures transitoires (XI); Entrée en vigueur (XII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande.

Législation | Belgique | 2004 (2007)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX