Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie l'article 2, § 2, 1, b), de l'arrêté royal du 26 août 1980 établissant une marque de contrôle pour le lait. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Amende Arrêté royal instituant une marque de contrôle pour le lait. Législation | Belgique | 1980 (2006) Mot clé: Lait/produits laitiers, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX