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Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande. Notamment, on remplace, entre autre, l’article 7 comme suit: “Une demande de permis de chasse est introduite auprès du commissaire d'arrondissement au moyen d'un formulaire électronique ou envoyée par recommandé au commissaire d'arrondissement au moyen d'un formulaire papier.” Le texte comprend 17 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX