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Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. Notamment l’article 2 établit qu’il est créé une Commission composée d'une commission centrale et de commissions provinciales composées de membres correspondants. Le texte comprend 16 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux.

Législation | Belgique | 1976 (2009)

Mot clé: Patrimoine culturel, Institution, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX