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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2000 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº. 122, 23 juin 2000, p. 21964
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Engrais/nutriments Terrains agricoles Conservation du sol/amélioration du sol
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 2 établit que les excédents d'engrais des entreprises qui doivent être traités ou exportés en vertu de l'article 9 du décret, ne peuvent être épandus sur des terres arables. Le entreprises qui, conformément à l'article 9 du décret sont ou seront soumises à l'obligation de traitement doivent épandre la partie des excédents d'engrais d'entreprises non soumise au traitement ou à l'exportation, sur des terres arables conformément à l'article 3. Le texte est formé par 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 1991 (2019)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33, paragraphe 1er, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 1995

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX