Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33, paragraphe 1er, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Vlaanderen
Type du document: Règlement
Date: 1995
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 249, 30 décembre 1995, p. 36164.

Sujet: Terre et sols
Mot clé: Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Engrais/nutriments Terrains agricoles
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L'article 1er établit que les quantités d'anhydride phosphorique et d'azote produites par le cheptel total dans la Région flamande et calculées conformément à l'article 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais s'élèvent, sur la base des données du recensement agricole et horticole du 15 mai 1994, respectivement à 76,5 millions de kg et 1717,7 millions de kg et dépassent, de ce fait, les maximums tels qu'ils ont été fixés à l'article 33, paragraphe 1er, du décret précité.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 1991 (2019)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 2001 (2006)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Terrains agricoles, Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 2000 (2003)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol

Source: FAO, FAOLEX