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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 14, § 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 80, 20 avril 2000, Ed. 2, p. 12702 et 12703.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Engrais/nutriments Conservation du sol/amélioration du sol
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte exécution de l'article 14, § 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 2 énumère les combinaisons de cultures faisant l'objet d'une augmentation des quantités d'éléments nutritionnels, autorisée par l'article 14, § 5, du susdit arrêté. Le texte est formé par 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 1991 (2019)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX