Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche.

Sujet

Agriculture et développement rural, Pêche

Mot clé

Institution Développement agricole

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l’entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et règle la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche. Le texte comprend 21 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche (1).

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX