Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions supplémentaires relatives à l'application de l'article 15, § 4, 1º, 2º et 3º et § 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 40, 26 février 1999, p. 5922 à 5926.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Engrais/nutriments Pesticides Terrains agricoles Conservation du sol/amélioration du sol Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998, sauf les dispositions concernant la Strate jaune verte, qui entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du règlement d'indemnités concerné.
Résumé

La partie initale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "unité de gros bétail", "prairies semi-naturelles", "banque de données de la Mestbank", "strate jaune verte de la banque de données de la Mestbank", "strate verte de la banque de données de la Mestbank", "prairie intensive dans la strate verte", etc. Le texte est formé par 12 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Les inventaires spatiaux digitaux (II); Règles de fertilisation pour certaines terres arables figurant dans la strate verte et la strate jaune verte (III). Trois annexes sont jointes: Prairies semi-naturelles à potentiellement importantes (I); Prairies semi-naturelles (II); Prairies à valeur biologique dispersée (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be