Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Énergie renouvelable Normes environnementales Transport/dépôt Recherche Inspection Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présente arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Le titre 2 établit que l’Agence flamande de l’Energie est créée en vue de l’exécution d’une politique de l’énergie durable faisant partie du domaine politique de l’Environnement, de la Nature et de l’Energie. L’Agence flamande de l’Energie accomplit, entre autres, les missions suivantes: 1) la promotion d’une production d’énergie respectueuse de l’environnement et la gestion des moyens et fonds affectés à cette fin; 2) la promotion d’une utilisation d’énergie rationnelle et la gestion des moyens et fonds affectés à cette fin; 3) l’application de la réglementation relative à la gestion et au développement des réseaux de distribution de l’électricité, du gaz et de la chaleur et du réseau local d’acheminement d’électricité. Le texte est répartis en 12 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier); L’Agence flamande de l’Energie (II); Organisation du marché de l’électricité et du gaz (III); L’attribution annuelle d’une quantité d’électricité gratuite (IV); Mesures sociales en matière de l’énergie (V); Production d’énergie écologique et consommation énergétique rationnelle consommation énergétique (VI); Production d’énergie écologique et consommation énergétique rationnelle consommation énergétique (VI); Interventions favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et l’application de mécanismes de flexibilité (VII); Agrément d’experts en matière d’énergie (VIII); Performance énergétique de bâtiments (IX); Rapportage de la politique de l’énergie (X) ; Contrôle et sanctions (XI); Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales (XII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés. Législation | Belgique | 2004 (2008) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Classement/déclassement, Politique/planification, Recherche Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables. Législation | Belgique | 2004 (2007) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction. Législation | Belgique | 2004 (2006) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Gaz naturel, Hydrocarbures, Production d'énergie hydroélectrique Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant organisation d'un appel pour l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de bio-méthane. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Biocarburant Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur écologique utile. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur résiduelle. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à l'injection de biométhane. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une adaptation du régime d’appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane. Législation | Belgique | 2018 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Subvention/incitation, Énergie renouvelable, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX