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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2001 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Production écologique/production biologique Subvention/incitation Entité non-gouvernementale Inspection Autorisation/permis Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement flamand porte agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le centre agréé», «l'organisme de contrôle agréé», «le mode de production biologique», «une exploitation agricole ou horticole», «agriculteur», «agriculteur traditionnel», «l'agriculteur traditionnel», «l'agriculteur en reconversion», «l'agriculteur biologique», etc. Le texte comprend 14 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Critères d'agrément d'un centre (II); L'encouragement de l'agriculture biologique par l'établissement de plans de développement d'exploitation (III); Accompagnements d'exploitations destinés aux agriculteurs en reconversion et aux agriculteurs biologiques (IV); Surveillance de la qualité et contrôle (V). Le texte comprend 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be