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Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Classement/déclassement Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Institution Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et à leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Le texte comprend27 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et champs d'application (I); Le Comité (II); Admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (III) ; Publication des catalogues des variétés d'espèces de plantes agricoles et des variétés d'espèces de légumes et appropriation de la dénomination de la variété (IV); Le maintien des variétés admises (V); Maintien dans le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (VI); Catalogues communs des variétés (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be