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Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Inspection Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses. Notamment, dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, le membre de phrase «les Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 et 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012» est remplacé par le membre de phrase «les Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 et 2014/103/EU de la Commission du 21 novembre 2014». Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Législation | Belgique | 2009 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Commission Directive 2010/61/EU adapting for the first time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress.

Législation | Union européenne | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Commission Directive 2012/45/EU adapting for the second time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress.

Législation | Union européenne | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX