Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Vlaanderen
Type du document: Règlement
Date: 2004 (2008)
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Eau
Mot clé: Eaux superficielles Eau de pluie Eaux usées/déversement Subvention/incitation Eaux souterraines Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté détermine la nature, le pourcentage et la procédure d'obtention d'une intervention régionale pour l'aménagement de circuits d'eau grise. En outre seuls les fournisseurs d'eau grise sont éligibles à l'intervention régionale sur la base des dispositions du présent arrêté. Par «eau grise» on entend une fraction des eaux de deuxième circuit, à savoir les eaux de surface, les eaux de pluie ou l'effluent des installations d'épuration des eaux usées, après traitement ou non. Le texte comprend 12 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Nature des travaux et détermination de l'intervention régionale (II); La procédure (III); Dispositions finales (IV).
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Eaux superficielles, Eau de pluie, Eaux usées/déversement, Subvention/incitation, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX