Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 7 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021 établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport utilisant des carburants alternatifs.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Lutte contre la pollution Émissions Biocarburant Énergie renouvelable Bioénergie Monitorage Questions de procédures Protection de l’environnement Subvention/incitation Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrete modifie l’article 7 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021 établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport utilisant des carburants alternatifs.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Lutte contre la pollution, Biocarburant, Énergie renouvelable, Bioénergie, Monitorage, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Subvention/incitation, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX