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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Alimentation scolaire Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Lait/produits laitiers Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, modifié par l’arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018, en le complétant avec les alinéas 5 et 6 lesquels, par dérogation aux alinéas 2 et 3 étendent jusqu'au 30 juin, pour l'année scolaire 2020/2021, la période au cours de laquelle la distribution a lieu.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Alimentation scolaire, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Lait/produits laitiers, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX