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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 26 février 2010.
Résumé

Le présent arêté du Gouvernement flamand modifie l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. Notamment, l’article 1er établit qu’à l'article 5 de l'arrêté susvisé le mot 'deux' est remplacé par le mot 'trois' et le mot 'bisannuel' par le mot 'trisannuel'. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be