Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne le fichier d'identification d'équidés. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Cheval Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne le fichier d'identification d'équidés. Notamment, on remplace l’alinéa 1er de l'article 25 de l’arrêté susvisé par ce qui suit: «Les équidés enregistrés doivent être assortis d'un fichier d'identification octroyé par une association ou organisation d'éleveurs agréée conformément à la Décision 92/353. Le fichier d'identification est rédigé conformément aux dispositions de l'article 26, alinéa 1er, du présent arrêté.» Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Production animale, Bovins, Politique/planification, Enregistrement, Reproduction des animaux, Subvention/incitation, Inspection Source: FAO, FAOLEX