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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne le fichier d'identification d'équidés.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Cheval
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne le fichier d'identification d'équidés. Notamment, on remplace l’alinéa 1er de l'article 25 de l’arrêté susvisé par ce qui suit: «Les équidés enregistrés doivent être assortis d'un fichier d'identification octroyé par une association ou organisation d'éleveurs agréée conformément à la Décision 92/353. Le fichier d'identification est rédigé conformément aux dispositions de l'article 26, alinéa 1er, du présent arrêté.» Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Production animale, Bovins, Politique/planification, Enregistrement, Reproduction des animaux, Subvention/incitation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX