Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Couche d'ozone Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Substances dangereuses Institution Commerce intérieur Infractions/sanctions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre. Notamment, on ajoute les points 41 à 55; ainsi que le chapitre II concernant l’exploitant d’une installation qui effectue une activité telle que mentionnée à l’annexe II. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre. Législation | Belgique | 2007 (2010) Mot clé: Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Institution, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX