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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Couche d'ozone Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Substances dangereuses Institution Commerce intérieur Infractions/sanctions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre. Notamment, on ajoute les points 41 à 55; ainsi que le chapitre II concernant l’exploitant d’une installation qui effectue une activité telle que mentionnée à l’annexe II.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre.

Législation | Belgique | 2007 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Institution, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX