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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent Arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 concernant l’attribution des certificats d'électricité écologique; l’article 5 sur les installations de production à l'aide d'énergie solaire; et l’article 9 concernant la production d’électricité. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables.

Législation | Belgique | 2004 (2007)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification

Source: FAO, FAOLEX