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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 45, 6 mars 1998, p. 6105 à 6122.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La liste de terrains annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, paragraphe 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, est completée par le terrains figurant sur la liste de l'annexe 1 au présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be