Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Préservation de l'écosystème Institution Autorisation/permis Gestion/conservation Protection des espèces

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature. Notamment, on modifie le chapitre V concernant l’exécution accélérée des mesures d'aménagement de la nature. En outre, on ajoute un article 32ter ayant trait aux indemnités; on modifie l’article 41 sur le comité de projet; l’article 44bis sur l’institution du projet d'aménagement de la nature par le ministre.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1998 (2012)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Institution, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX