Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Subvention/incitation Production animale Ressources génétiques Production écologique/production biologique Production végétale Engrais/nutriments Pesticides Pollution du sol/qualité
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand modifie certains articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique. Notamment, à l'article 1er du même arrêté du Gouvernement flamand, il est ajouté sous 5°, que les contrats en question ne peuvent être conclus que dans les limites des crédits d'engagement disponibles; et à l'article 2 dudit arrêté est ajouté un point 6°, libellé comme suit: «6° production industrielle de sources de protéines végétales». Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Législation | Belgique | 2001 (2002)

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Lutte contre la pollution, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX