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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole. Notamment, on modifie l’article 1er concernant les définitions «institution de recherche» et «centre de pratique». En outre, on modifie les articles 2 et 6.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be