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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Subvention/incitation Mesures financières agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole. Notamment, on modifie l’article 3 établissent que le Ministre arrête les conditions auxquelles les conseils, les services de conseil et les demandes de conseil doivent satisfaire ainsi que les conditions auxquelles doit répondre la demande de subventionnement de ces conseils

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs.

Législation | Belgique | 2006 (2010)

Mot clé: Développement agricole, Institution, Subvention/incitation, Politique/planification, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX