Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Vlaanderen
Type du document: Règlement
Date: 2009
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Environnement gén., Pêche, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Lutte contre la pollution EIA Pêche continentale Pollution des eaux douces Oiseaux
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté apporte des modifications substantielles à l’arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. Notamment, on ajoute, entre autres, un chapitre II/1 concernant le fonctionnaire délégué. En outre, le présent arrêté modifie plusieurs autres arrêtés.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Législation | Belgique | 2007 (2011)

Mot clé: Pesticides, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Certification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Inspection, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande.

Législation | Belgique | 1981 (2002)

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Transport/dépôt, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1992 (2010)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Navire de pêche, Taille, Inspection, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM).

Législation | Belgique | 1991 (2009)

Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Institution, Cour/tribunaux, Entité non-gouvernementale, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX