Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.

Sujet

Eau

Mot clé

Eaux superficielles Eau de pluie Eaux usées/déversement Subvention/incitation Eaux souterraines Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent Arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables. Notamment, on remplaces certaines expressions à l'article 8; et à l’article 10 on abroge le 1er pararaphe.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.

Législation | Belgique | 2004 (2008)

Mot clé: Eaux superficielles, Eau de pluie, Eaux usées/déversement, Subvention/incitation, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX