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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Certification EIA Planification environnementale Normes environnementales Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. Notamment, on remplace, entre autres, l’article 13 comme suit: 1). Les fonctionnaires de surveillance provinciaux et locaux doivent disposer d'un certificat d'aptitude «fonctionnaire de surveillance de maintien environnemental». Les fonctionnaires de surveillance acoustique provinciaux et locaux doivent disposer d'un certificat d'aptitude « fonctionnaire de surveillance acoustique». 2) Pour obtenir, en application de l'article 15, un certificat d'aptitude «fonctionnaire de surveillance de maintien environnemental» ou un certificat d'aptitude «fonctionnaire de surveillance acoustique», les fonctionnaires de surveillance provinciaux et locaux doivent obtenir les quatre certificats suivants en suivant les formations et en réussissant les épreuves de capacité.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Inspection, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX