Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Certification Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013. Résumé Le present arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais. Notamment, on remplace l’article 3 concernant les certificats délivrés par la Mestbank; on modifie l’article 4 établissant que chaque chaque groupe d'entreprises, chaque centre de collecte d'engrais et chaque unité de traitement voulant obtenir des certificats de traitement d'engrais pour le traitement d'effluents d'élevage doit utiliser les résultats de l'analyse.dans les documents. Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Engrais/nutriments, Certification, Normes, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX