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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Certification Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Résumé

Le present arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais. Notamment, on remplace l’article 3 concernant les certificats délivrés par la Mestbank; on modifie l’article 4 établissant que chaque chaque groupe d'entreprises, chaque centre de collecte d'engrais et chaque unité de traitement voulant obtenir des certificats de traitement d'engrais pour le traitement d'effluents d'élevage doit utiliser les résultats de l'analyse.dans les documents. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Engrais/nutriments, Certification, Normes, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX