Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2006 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Institution Subvention/incitation Politique/planification Collecte de données/déclarations Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. Le texte comprend 12 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Subvention pour conseil (II); Agrément des services de conseil (III); Rapports sur les services de conseil au service de gestion (IV); Mesures transitoires (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles Source: FAO, FAOLEX