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Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2006 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Subvention/incitation Politique/planification Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. Le texte comprend 12 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Subvention pour conseil (II); Agrément des services de conseil (III); Rapports sur les services de conseil au service de gestion (IV); Mesures transitoires (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX