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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Subvention/incitation Institution Entité non-gouvernementale Lutte contre la pollution Éducation Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature. L’article 4 établit que toute association ou tout partenariat peut demander une subvention pour des projets dans l'un ou plusieurs des modules énumérés dans cet article. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales.(Ier); Nature des subventions et détermination de la subvention (II); La procédure (III). Ce dernier chapitre réglemente la présentation de la demande de subvention; l'évaluation des demandes de projet; le programme des projets et l'évaluation des projets. Le suivi et le rapportage (IV); Le paiement de la subvention (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret instituant un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques.

Législation | Belgique | 1991 (2001)

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Subvention/incitation, Recherche, Entité non-gouvernementale, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX