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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Subvention/incitation Entité non-gouvernementale Lutte contre la pollution Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. Le texte comprend 26 articles répartis en 7 titres comme suit: Définitions générales (Ier); Les associations de défense de la nature et de l'environnement agréées II); Les associations locales (III); Subventions supplémentaires (IV); Dispositions générales (V); Dispositions abrogatoires (VI); Dispositions transitoires (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret instituant un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques.

Législation | Belgique | 1991 (2001)

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Subvention/incitation, Recherche, Entité non-gouvernementale, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX