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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 109, 3 juin 2000, Ed. 1, p. 19004 et 19005.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Commission foncière Aménagement foncier
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000.
Résumé

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. Le texte est formé par 10 articles divisés en 4 chapitres: Règles détaillées de l'organisation de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (Ier); Règles détaillées du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (II); Disposition modificative (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret portant organisation de l'aménagement du territoire (1).

Législation | Belgique | 1999 (2009)

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Principe de précaution, Planification environnementale, Expropriation, Droits acquis/droits préexistants, Régime foncier, Réforme agraire, Aménagement foncier, Commission foncière, Subdivision foncière, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX