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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Boisement/reboisement Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative aux critères d’une gestion durable des bois situés en Région flamande. L’article 4 établit que le respect des critères d'une gestion durable des bois se fait d'une manière raisonnable et justifiée sur le plan de la technique sylvicole sans que chaque critère doive être observé à tout moment et à tout endroit du bois. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be