Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Aquaculture Commerce intérieur Commerce international Entité non-gouvernementale Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et porte l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche. Le texte comprend 7 articles répartis en 4 chapitres: Définitions (Ier); Agrément des organisations de producteurs (II); Règlementation pour les membres non-affiliés (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EEC) No. 104/2000 on the common organization of the markets in fishery and aquaculture products.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Produits de la pêche, Aquaculture, Commerce intérieur, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX