Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1996 (2004) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 61, 27 mars 1996, p. 7058 à 7099. Sujet Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Normes environnementales Enregistrement Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol est formé par 45 articles répartis en 8 chapitres: Définitions (I); Etablissements et activités pouvant engendrer une pollution du sol (II); Agrément d'experts en assainissement du sol (III); Registre des terrains pollués et attestations du sol (IV); Normes d'assainissement du sol et valeurs de fond (V); Procédures d'appel visées dans le décret (VI); Sûretés financières (VII); Dispositions finales (VIII). Sont jointes 6 annexes à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. Législation | Belgique | 2007 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Expropriation, Politique/planification, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Régime foncier, Patrimoine culturel, Cadastre/enregistrement des terres, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX