Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

Sujet

Terre et sols

Mot clé

Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Expropriation Politique/planification Cour/tribunaux Procédures judiciaires/procédures administratives Régime foncier Patrimoine culturel Cadastre/enregistrement des terres Subvention/incitation Mise en application Infractions/sanctions

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe le règlement flamand relatif à l’assainissement du sol et à la protection du sol. L’article 2 établit que les valeurs guides pour la qualité du sol, visées à l'article 3, paragraphe 2 du susdit Décret ont fixées à l'annexe II, jointe au présent décret. Le troisième titre intitulé «Assainissement du sol»est le titre plus important de l’arrêté. Notamment, il comprend 15 chapitres comme suit: Identification et inventaire des terrains (I); Agrément des experts en assainissement du sol (II); Obligation d'exécuter et de (pré)financer la reconnaissance descriptive du sol et l'assainissement du sol (III); Reconnaissance d'orientation du sol et reconnaissance descriptive du sol (IV); Assainissement du sol (V); Autres mesures (VI); Exécution volontaire de la reconnaissance descriptive du sol, de l'assainissement du sol ou d'autres mesures (VII); Cession (VIII); Expropriation de terrains (IX); Fermeture d'un établissement à risque (X); Sols aquatiques (XI); L'utilisation des terres excavées (XII); Recours administratif (XIII); Rétributions (XIV); Compétences du Gouvernement flamand (XV). Le texte comprend 237 articles répartis en 5 titres.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

Législation | Belgique | 2006 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Régime foncier, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol.

Législation | Belgique | 1996 (2004)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes environnementales, Enregistrement, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX