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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2012 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Résidus Lutte contre la pollution Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Substances dangereuses Inspection Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose, entre autre, la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Notamment, l’arrêté susvisé fixe le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets du 23 décembre 2011. Le texte comprend 12 chapitres répartis en 12 articles comme suit: Dispositions générales (1); Délimitation de la phase des déchets (2); Responsabilité élargie des producteurs (3); Dispositions générales relatives à la gestion des cycles de matériaux et des déchets (4); Dispositions relatives à la gestion de cycles de matériaux et de déchets spécifiques (5);Collecte et transport des déchets (6); Enregistrements et rapports concernant les données sur les déchets (7); Echantillonnage et analyse des déchets et d'autres matériaux qui sont pris en considération pour une utilisation comme matières premières conformément au chapitre 2 (8); Redevances environnementales et cotisations environnementales (9); Dispositions de modification (10); Dispositions transitoires (11); Dispositions finales (12).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.

Législation | Belgique | 2011 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2008/99/EC of the European Parliament and of the Council on the protection of the environment through criminal law.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Protection de l'habitat, Évaluation des ressources/des dommages

Source: FAO, FAOLEX