Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Sucre Subvention/incitation Canne à sucre/betterave sucrière
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand établit les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be