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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l’usage de pesticides par les services publics en Région flamande.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pesticides Pollution du sol/qualité Collecte de données/déclarations Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand établit les modalités des programmes de réduction visant à réduire l’usage de pesticides par les services publics en Région flamande. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Contenu et établissement du programme de réduction (II); Elaboration et introduction des programmes d’action (III); Rapports (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pesticides, Pollution du sol/qualité, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX