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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pesticides Pollution du sol/qualité Collecte de données/déclarations Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand met en exécution le décret du 21 décembre 2001 portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande. A ce propos l’article 3 établit que le contenu du programme de réduction s'articule autour de cinq axes: 1° la sensibilisation du collaborateur; 2° l'évaluation des risques des pesticides; 3° la sensibilisation du citoyen; 4° la gestion des végétation herbeuses sur les revêtements; 5° la gestion des zones vertes. Si l'un des axes ne s'applique pas au service public, cet axe ne doit pas figurer dans le programme de réduction moyennant décision motivée. Le texte comprend 8 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Contenu et établissement du programme de réduction (II); Elaboration et introduction des programmes d'action (III); Rapports (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande (1).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pesticides, Pollution du sol/qualité, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l’usage de pesticides par les services publics en Région flamande.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pesticides, Pollution du sol/qualité, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX