Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2008 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Oiseaux Zonage Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Droits de chasse Faune sauvage Transport/dépôt Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand établit les conditions d'exercice de la chasse. La partie initiale contient la definition de certains termes comme, par exemple, "décret", "agence", "zones soumises à la directive oiseaux", "zones riches en oiseaux", "plan de tir", "rapaces", "unité de gestion du gibier agrée". Le texte comprend 28 articles répartis comme suit: Définitions (Ier); Conditions générales pour la chasse ordinaire et la chasse particulière (II); Conditions spécifiques pour les diverses catégories de gibier (III); Conditions relatives aux activités concernant la chasse (IV); Disposition finale (V). Une annexe est jointe portant la liste des zones riches en oiseaux. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret sur la chasse. Législation | Belgique | 1991 (2011) Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Faune sauvage, Périodes, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Service forestier/agents forestiers, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX