Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Port Droit d'accès Zonage Navigation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand désigne les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire. Notamment, l’article 2 établit que les voies navigables et leurs dépendances figurants dans cet article sont désignées comme voies d'accès maritimes aux ports maritimes flamands. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (1); Désignation des voies d'accès maritimes (2); Désignation de l'infrastructure portuaire (3); Dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be