Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles.

L'article 1er établit que sont désignées comme eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire de la catégories A3, les eaux de surface ou leurs tronçcons figurant comme telles en annexe I.a. et indiquées à l'annexe Id de l'annexe jointe au présent arrêté, qui consiste en les feuilles de carte 1 à 15 incluse. Aucune eau de surface n'est désignée pour la production d'eau alimentaire des catégories A1 et A2. Ensuite, le texte traite de la désignation des eaux de surface pour eaux de baignade, pour cyprinidés. Le texte comprend 9 articles et 3 annexes: Eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire catégories A3 (I.a.); Eaux de surface destinées aux eaux de baignade (I.b.); Eaux de surface destinées aux eaux piscicoles (I.c.).