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Arrêté du Gouvernement flamand créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1995 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Recherche Gestion/conservation Politique/planification Préservation de l'écosystème Aire protégée Fonds spécial
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit qu'il est institué un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature, en vue de faire effectuer des recherches écologiques et de sciences humaines qui serviront de base pour la réalisation des objectifs politiques définis dans le Plan du développement de la nature pour la Flandre. Le texte comprend 24 articles divisés en 6 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be