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Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Équipement Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand concerne l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Le système de surveillance par satellite (2); Le système d'enregistrement et de transmission électronique de données (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Implementing Regulation (EU) No. 404/2011 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No. 1224/2009 establishing a Community control system, for ensuring compliance with the rules of the Common Fisheries Policy.

Législation | Union européenne | 2011

Mot clé: Pêche maritime, Mise en application, Monitorage, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Inspection, Relations internationales/coopération, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Équipement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX