Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2000 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Coopérative/organisation de producteurs Aires défavorisées Développement agricole Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. Résumé Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "l'agriculteur", "la personne morale", "un travailleur à temps plein", "société coopérative", "structure de coopération d'agriculteurs", etc. Le texte comprend 37 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Aide aux investissements dans les exploitations agricoles (II); Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (III); Aide régionale en compensation des dommages subis (IV); Mesures régionales en faveur des exploitations en difficultés financières (V); Aide régionale aux sociétés coopératives pour la transformation, la commercialisation et les prestations de services (VI); Aide au démarrage de structures de coopération (VII). Une annexe est jointe à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Législation | Belgique | 1996 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Certification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'Investissement agricole). Législation | Belgique | 1996 (2006) Mot clé: Institution, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Politique/planification, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX