Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits agricoles Subvention/incitation Commerce intérieur Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand concerne l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire. Le texte comprend 12 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (I); Aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire (II); Conditions (III); Demande (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be