Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Subvention/incitation Commerce intérieur Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand concerne l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire. Le texte comprend 12 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (I); Aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire (II); Conditions (III); Demande (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be