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Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Commerce intérieur Emballage/étiquetage Inspection Infractions/sanctions Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté s'applique à la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, dont les genres et espèces figurent en annexe au présent arrêté. Il s'applique également à la commercialisation des porte-greffes et autres parties de plantes de genres ou espèces, ou de leurs hybrides. Le texte comprend 30 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Conditions relatives aux matériels de multiplication et aux plants de légumes, à l'exception des semences de légumes (III); Conditions relatives aux fournisseurs (IV); Conditions relatives à la commercialisation et à l'étiquetage des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences (V); Matériels de multiplication et plants de légumes produits dans un pays tiers (VI); Surveillance, contrôle et sanctions (VII); Dispositions modificatives (VIII); Dispositions finales (IX). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be